Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
56 309 fois le mois dernier
5 074 articles lus en droit immobilier
13 330 articles lus en droit des affaires
7 310 articles lus en droit de la famille
14 327 articles lus en droit pénal
2 358 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

MEDECINS


La responsabilité du médecin   (4/5)

Cette page a été vue
250
fois

Comme tout un chacun, le médecin est responsable du préjudice qu'il cause par sa faute. La faute peut consister en la violation d'une norme qui impose ou interdit quelque chose ou bien en la méconnaissance du devoir général de prudence, de diligence et de précaution 12.

La nature des obligations qui pèsent sur le médecin revêt une importance particulière. Selon qu'elle soit de moyens ou de résultat, les conditions d'engagement de la responsabilité médicale varient. Si cette distinction a un impact sur l'appréciation de la faute, c'est surtout au niveau de la preuve qu'elle est importante. En effet, lorsque le débiteur d'une obligation, en l'occurrence le médecin, manque à une obligation de résultat, le créancier, le patient, peut se contenter de démontrer que le résultat n'est pas atteint sans devoir démontrer l'existence d'une faute éventuelle 13. Par contre, lorsque l'obligation qui pèse sur le médecin est une obligation de moyens, le patient doit prouver que le praticien n'a pas tout mis en œuvre, n'a pas tout fait pour exécuter son engagement 14. En règle, c'est le cas de l'obligation du médecin d'éviter que le patient soit atteint par une infection nosocomiale 15.

Si, globalement, les médecins sont tenus par une obligation de soins qui est une obligation de moyens, certaines de ces obligations sont de résultat. C'est généralement le cas des interventions bégnines dans lesquelles l'aléa médical est très faible, voire inexistant 16.

_______________

12. G. Genicot, Droit médical et biomédical, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 320.

13. Cass., 10 décembre 1953, Pas., 1954, I, p. 290.

14. Cass., 26 février 1962, Pas., 1962, I, p. 723.

15. Appel Liège, 9 janvier 2014, R.G. n° 2012/rg/1633.

16. Appel Liège, 24 juin 2003, Bull. ass., 2005, p. 150.

Article suivant: Les honoraires du médecin 

Les derniers bon à savoir

Retrouvez tous les bons à savoir