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MEDECINS


La relation du médecin avec ses patients   (3/5)

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Il est généralement admis que les relations qu'entretiennent un patient et son médecin sont de nature contractuelle. Par ce concours de volonté, le médecin s'engage à prodiguer les meilleurs soins au patient qui, en retour, s'engage à se soumettre au traitement prescrit et à en payer le prix 6.

En 2002, le législateur a instauré une loi visant à régir la relation entre le médecin et son patient et plus particulièrement à garantir les droits de ce dernier. Le patient a notamment un droit à des soins de qualité 7, ainsi que le droit de choisir librement un médecin et de modifier son choix, sauf si la loi limite ce droit 8. Le patient a également le droit d'être correctement informé pour pouvoir donner son consentement en pleine connaissance de cause. Le médecin a l'obligation d'éclairer le patient sur l'intervention qu'il préconise pour que ce dernier lui donne son consentement libre et éclairé qui légalise toute intervention thérapeutique 9.

Un autre aspect de la relation patient-médecin est le respect de la vie privée du patient. Cet aspect est concrétisé par le secret médical et le dossier médical du patient. Le secret médical porte sur ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa profession, ainsi que sur tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d'examens ou d'investigations auxquels il procède ou fait procéder 10. La loi impose au praticien de tenir à jour et de conserver en lieu sûr un dossier médical pour chaque patient. La consultation de ce dossier par quelqu'un d'autre que le médecin est strictement encadrée. Même le patient ne peut consulter l'intégralité du dossier car les annotations personnelles du médecin, ses impressions subjectives ainsi que les données concernant des tiers n'entrent pas dans le cadre de ce droit de consultation 11.

_______________

6. Tribunal civil de Bruxelles, 6 février 1946, J.T., 1946, p. 304.

7. Article 5 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

8. Article 6 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

9. Cass., 14 décembre 2001, Pas., 2001, p. 2129.

10. Articles 56 et 57 du Code de déontologie médicale.

11. Article 9, § 2, alinéa 3 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

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