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MEDECINS


L'encadrement de la profession de médecin   (2/5)

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À l'instar d'autres professions libérales, la profession de médecin est chapeautée par une institution : l'Ordre des médecins. Créé en 1938, l'Ordre des médecins est doté de la personnalité civile de droit public. Il est composé d'un Conseil national, de dix Conseils provinciaux (un double pour le Brabant) ainsi que d'un Conseil d'appel francophone et d'un Conseil d'appel néerlandophone.

Pour pouvoir pratiquer l'art médical en Belgique, tout médecin doit être inscrit au tableau de l'Ordre. Concrètement, chaque médecin doit s'inscrire au tableau de l'Ordre de la province dans laquelle est situé son domicile, c'est-à-dire le lieu où le médecin exerce ses activités principales 1.

Dans chaque province est établi un conseil provincial qui est chargé de plusieurs tâches. De manière générale, le Conseil provincial joue le rôle d'autorité et de juridiction sur les médecins qui relèvent de sa compétence territoriale 2. Plus précisément, ces conseils provinciaux doivent tenir à jour les tableaux de l'Ordre, veiller au respect des règles de la déontologie médicale notamment en sanctionnant disciplinairement les médecins fautifs, donner aux médecins des avis sur des questions de déontologie médicale, signaler aux autorités compétentes les actes d'exercice illégal de l'art médical, se prononcer sur des contestations d'honoraires et déterminer chaque année la cotisation annuelle réclamée aux médecins pour que l'Ordre puisse accomplir ses missions 3.

La profession de médecin ne peut être exercée que par les personnes qui répondent à certaines conditions. Outre l'obtention d'un diplôme légal de docteur et l'inscription sur le tableau de l'Ordre, le candidat médecin doit préalablement faire viser son titre par la commission médicale de la province où il compte s'établir 4.

Enfin, les médecins sont soumis à un code de déontologie médicale 5. Ce code comprend des règles qui ont trait aux devoirs généraux des médecins, à leur relation avec les patients et les autres médecins, ainsi que sur le rôle du médecin dans la société.

_______________

1. Article 2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

2. Article 5 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

3. Article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

4. Article 2 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

5. Code de déontologie médicale.

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