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PETITION

7 Décembre 2018

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Soutenons le Mouvement des Gilets Jaunes ! Une approche structurée et juridique de leurs revendications.

Petition n° 20181207
Date de début : 2018-12-07
Date de fin : 2019-12-07
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Depuis plusieurs semaines, le Mouvement des Gilets Jaunes se fait de plus en plus entendre : dans la rue, devant les Administrations publiques, sur les plateaux de télévision, dans la presse écrite, dans les hémicycles parlementaires et ce, tant en Belgique, en France mais aussi ailleurs. 

Il est le résultat d’une colère des citoyens enfouit depuis plusieurs années et qui surgit face à des injustices économiques, fiscales, sociales et judicaires les poussant à se mobiliser, par solidarité,  pour un changement radical et rapide face aux politiques qui n’écoutent pas ou font semblant d’écouter pour donner une apparence de démocratie participative.

Pourquoi cette colère ? La population souffre et se sent incomprise face au gouvernement qui donne l’impression d’être sourd lorsqu’ il entend les revendications légitimes et réelles du citoyen. Parce qu’elle a le sentiment légitime que le politique est dirigé par des multinationales qui s’enrichissent avec l’argent du citoyens et reçoivent, dans les faits, les faveurs fiscales nécessaires pour ne payer aucun impôt.

I. CETTE COLERE CITOYENNE EST-ELLE LEGITIME ? 

Quant à l’injustice fiscale, comment peut-on légitimement penser qu’il est juste que les plus riches ne paient pas d’impôt et les plus pauvres ( qui n’arrivent pas à finir leurs fin de mois pour acheter de quoi manger ou pour se chauffer à l’approche de l’hiver ) doivent en payer ?

Pourtant, les belges sont égaux devant la loi au regard de l’article 10 de la Constitution Belge . Pourquoi les multinationales sont-ils traitées différemment ?

Quant à l’injustice sociale, comment peut-on tolérer que des citoyens souffrent pour vivre ou survivre à cause d’un pouvoir d’achat qui ne cesse de diminuer ? N’est-ce pas là de la torture humaine alors que le citoyen  est censé disposer des droits fondamentaux dont notamment le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ( Article 23 de la constitution Belge ).

Comment accepter moralement le cumul des mandats politiques ou non politiques ( jusqu’à 30 mandats rémunérés ) alors que les citoyens n’arrivent pas à joindre les deux bouts.

Quant à l’injustice économique, comment expliquer que les petites entreprises ont difficile à survivre et tombe en Faillite alors que les grandes entreprises multinationales s’enrichissent de plus en plus parce qu’elles ne subissent pas de pressions fiscales.

En effet, les raisons essentielles des faillites d’entreprises sont liées principalement à des dettes de l’Etat ( Impôts directs – TVA – ONSS ). Ces petits commerçants disparessent au profit des multinationales et rien n’est mis en oeuvre pour rétablir la justice  des acteurs économiques du pays.

Quant à l’injustice judiciaire, comment le citoyen peut-il encore croire à la justice alors que dans les faits, il y a une double justice, celle pour les riches et celles pour les pauvres.

A titre d’exemples, dans l’affaire Publifin, une Commission d’enquête parlementaire a été chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN. Ladite commission a relevé une série d’indices sérieux pouvant constituer des infractions pénales, à savoir :

-   Prise d’intérêt, concussion sans violences, ni menaces : Article 243 et 245 du Code pénal

-   Abus de confiance, abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux :Article 491, 492 bis et 505 du Code pénal

Il s’agit de délits graves. Les personnes visées par ces faits dans l’affaire PUBLIFIN ont bénéficié d’une transaction pénale pour échapper à une condamnation devant le tribunal correctionnel. Est-il courant de consentir une transaction pénale pour des faits aussi graves ? NON.

La transaction pénale se rencontre principalement en matière de circulation routière ! 

Il s’agit d’un exemple clair et objectif d’une injustice judiciaire entre un citoyen non politisé qui verra attrait d’office devant le tribunal correctionnel et un citoyen politisé qui s’en tire avec une transaction pénale pour éviter toute condamnation.

 

II. LES REVENDICATIONS DES GILETS JAUNES – LISTE NON EXHAUSTIVE

La liste des revendications des Gilets Jaunes est longue mais il est important d’en reprendre une grande partie afin de cadrer juridiquement le problème pour y voir plus clair.

En effet, depuis le début, la population (belge ou française) soutient les revendications des Gilets Jaunes car elles correspondent à une réalité objective qui n’est nullement contestée, ni par le Gouvernement, ni par nos mandataires politiques.

Toutefois, ce qui met à mal une participation massive des citoyens dans le mouvement des Gilets jaunes, c’est de faire le constat que ce Mouvement ne dispose pas d’une démarche structurée, argumentée avec des objectifs clairs afin de rassurer la population.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de soutenir juridiquement les revendications des Gilets Jaunes afin qu’il y ait une approche juridique dans leurs revendications.

Quelles sont leurs principales revendications ?

-      Mise en place d’un referendum à tous les niveaux de pouvoir

-      Réduction des accises sur le carburant

-      Réintroduction des carburants ( notamment le mazout de chauffage dans le panier de la ménagère

-      Diminution du coût de l’électricité ( diminution de la TVA à 6 % )

-      Diminution du prix de l’eau domestique 

-      Diminution de l’âge d’accès à la pension

-      Revalorisation des pensions (publiques et privées)

-      Revalorisation globale de plusieurs métiers, qualitativement et financièrement, assortis d’une augmentation des effectifs des services publics et ce, notamment dans les domaines suivants :

a)   Enseignement 

b)   Les hôpitaux et les soins et services à domicile 

c)    Les pompiers 

d)   La police 

e)   L’armée 

f)    La justice dans sa globalité – Justice plus équitable et accessible à tous 

g)   La poste

h)   Les transports publics

i)     Les Administrations 

j)     …et la liste est bien longue.

-      Soutenir le commerce de proximité , l’artisanat, les agriculteurs et les professions libérales et plus généralement le petit indépendant ;

-      Aides substantielles financières et autres des familles monoparentales 

-      Diminution de la taxation sur le travail 

-      Impôts allégés pour les plus démunis et pour la classe moyenne. Taxation des multinationales et diminution des revenus des mandataires politiques 

-      Renforcement drastique des services en charge de la lutte contre le fraude fiscale  

-      …….etc…

 

 III.  COMMENT REPONDRE AUX PREOCCUPATIONS ET REVENDICATONS DES GILETS JAUNES ?

 1.    Sous approche politique 

1.1.      Adoption d’une résolution précise pour recentrer les priorités politiques autour des préoccupations et revendications des citoyens.

Il est essentiel que tous les partis politiques adoptent urgemment une résolution précise visant à s’engager politiquement pour rencontrer toutes les préoccupations et revendications des citoyens et ce, en fixant les principes et les moyens pour les rencontrer effectivement. 

A cet égard, une liste précise et complète sera communiquée tant au Premier Ministre qu’aux Présidents des assemblées législatives. Nous demandons au Roi des Belges de soutenir l’aboutissement des revendications des Gilets Jaunes en cas de crise politique.  

Nous demandons au Mouvement des Gilets Jaunes de nous transmettre l’ensemble des revendications et ce, à l’adresse suivante : [email protected]

1.2.       Adoption de textes législatifs visant à répondre urgemment et directement à certaines revendications afin d’apaiser le Mouvement des Gilets Jaunes pour permettre au citoyen de vivre une vie conforme à la dignité humaine mais aussi l’arrêt de l’asphyxie du peuple par des taxes qui ne cessent de se multiplier pour palier à l’impunité fiscale des multinationales. 

 

2. Sous une approche juridique 

2.1.  Lorsqu’on analyse de plus près les revendications des Gilets Jaunes, on constate en fait qu’il y a une carence dans l’exercice effectif des droits et libertés fondamentales repris dans la Constitution Belge et plus particulièrement ses articles 8 à 32. Pourquoi ?

Parce que les droits et libertés fondamentales n’ont pas été définis précisément ni dans la Constitution Belge ni dans des normes législatives ou réglementaires. La conséquence est qu’elle ne crée pas un droit précis pour le citoyen pour s’en prévaloir directement. 

En effet, le citoyen doit systématiquement saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administrative et se soumettre à l’aléa de la justice dans les décisions qu’elle prend sans compter du coût excessif que cela entraîne pour préserver les droits fondamentaux.

Ainsi, il nous semble essentiel d’approfondir et de compléter les droits et libertés constitutionnels d’une manière telle qu’elle s’impose à toutes Autorités ou autres.

2.2.  Par ailleurs, le Mouvement des Gilets Jaunes revendique la source originaire du Pouvoir en place : que tous les pouvoirs émanent de la Nation ( Article 33 de la Constitution )

Ainsi, le Mouvement des Gilets Jaunes revendique un contrôle de l’exercice effectif du pouvoir et ce, notamment par l’instauration d’un pouvoir d’initiative populaire :

-      Dans la mise en place d’un referendum populaire dans des matières à définir

-      Pour l’introduction des propositions de normes législatives et ce, à tous les niveaux de pouvoirs (Fédérales, régionales et communales)

-      Pour requérir des médias Publics des débats de société et où le peuple est représenté 

-      Pour dissoudre les chambres législatives ou de requérir la démission d’un Ministre ou la chute d’un Gouvernement dans un cadre juridique bien défini.

  

 IV. ORGANISATION DE TABLES DE TRAVAIL DANS CHAQUE COMMUNE 

Il nous semble essentiel que le Mouvement des Gilets Jaunes doive avoir une approche structurée et organisée afin de ne pas mettre à mal l’aboutissement de leurs revendications légitimes et réelles.

Pour ce faire, il est essentiel que le pouvoir politique en place accepte de :

 - Prendre les résolutions fermes qui s’imposent afin de rencontrer politiquement les préoccupations et les revendications du Mouvement des Gilets jaunes ( voir point III. 1. de la présente pétition)

 - Mettre à la disposition du citoyen les infrastructures publiques pour organiser dans un second temps des tables de travail dans chaque commune tout en dégageant des moyens financiers pour les organiser effectivement. But : adéquation entre les préoccupations des Gilets Jaunes et les revendications précise des citoyens par commune.

 

La légitimité des Gilets jaunes repose sur la solidarité des citoyens pour le changement !

Soutenons les Gilets Jaunes en signant la présente pétition. N’oubliez pas de la partager sur Facebook.

 

 

 

 

 

Paolo CRISCENZO

Rédacteur en Chef - Actualités du Droit Belge
R F


Signer la petition en 2 etapes

Etape 1 : Veuillez REMPLIR et ENVOYER le formulaire ci-dessous.
Etape 2 : SIGNER la pétition.

965 Signature(s)

  • Mustapha E. 1050 - Belgique 12/12/2018
  • Bruno D. 7170 - Belgique 12/12/2018
  • Julie Heuschen 1050 - Belgique 12/12/2018
  • Nicolas Mambourg 1310 - Belgique 12/12/2018
  • gul y. 1200 - Belgique 12/12/2018
  • Isabelle W. 1050 - Belgique 12/12/2018
  • francoise tilmant 1370 - Belgique 12/12/2018
  • Samantha C. 4959 - Belgique 12/12/2018
  • Quentin Allegr 1430 - Belgique 12/12/2018
  • aurore e. 5060 - Belgique 12/12/2018