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PETITION

2 Novembre 2018

image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

Petition n° 20181102
Date de début : 2018-11-02
Date de fin : 2019-12-31
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Bientôt la fin du 6 V/m en Région bruxelloise, suite à un protocole d’accord illégal et un rapport d’«experts» peu crédible.

 

Un protocole d’accord illégal

Comme annoncé pour la première fois dans les médias, juste après les élections communales du 14 octobre 2018, le Gouvernement Bruxellois avait conclu le 19 juillet 2018 un protocole d’accord avec les principaux opérateurs de télécommunication (Proximus, Orange et Télénet) pour leur faciliter le déploiement de la 5G à Bruxelles. Dans quelles conditions? Et à quel prix?

Dans les grandes lignes, ce protocole d’accord prévoit:

  • 1. de passer outre à la limitation en vigueur de l’intensité moyenne du champ électromagnétique actuellement fixée à 6 V/m à Bruxelles pour la passer jusqu’à 14,5 V/m;

  • 2. d’engager des négociations avec les Autorités Communales en vue de supprimer les taxes actuellement perçues sur les antennes de télécommunication (entre 3 000 euros à 10 000 euros par an par antenne);

Il est étonnant de constater que le Gouvernement Bruxellois a engagé la Région de Bruxelles-Capitale et ce, en violation de l’ordonnance du 3 avril 2014 qui fixe la limite des 6 V/m et procède, dans un second temps, par l’intermédiaire de la Ministre de l’Energie, Céline Frémault (cdH), à la rédaction d’un projet d’ordonnance afin de soumettre les termes de ce protocole d’accord au Parlement Bruxellois.

Ce protocole d’accord met la charrue avant les bœufs. En effet, dans le fonctionnement des institutions, un Gouvernement ou un Ministre ne peut qu’exécuter une norme législative et non anticiper l’application d’une norme inexistante. Ceci est illégal et contraire au fonctionnement des Institutions.

 

Outre l’impact négatif sur la santé, qui paiera in fine la facture de la 5G?

Actuellement, les opérateurs de télécommunication paient une taxe communale par antenne de plusieurs milliers d’euros (jusqu’à 10 000 euros par antenne et par an). Or, il faut savoir que la 5G nécessitera l’installation de beaucoup d’antennes supplémentaires (on parle d’une antenne en moyenne tous les 10 à 12 maisons) car la 5G n’est efficace que sur des petites distances.

Toutes ces antennes coûteront très cher. Or, le protocole d’accord prévoit qu’il sera possible de négocier avec les communes en vue de supprimer les taxes communales sur les antennes.

Qui paiera le manque à gagner pour les communes?

 

Un rapport d’«experts» peu crédible...

Ce protocole d’accord a été rendu possible par un rapport établi le 8 janvier 2018 requis par le Gouvernement Bruxellois et qui nie les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques.

A ce stade, il y a lieu de rappeler qu’avant l’adoption de l’ordonnance du 3 avril 2014, le Gouvernement s’adressait au Conseil Supérieur de la Santé avant de légiférer dans ce domaine. Ledit Conseil a toujours conclu en la possibilité d’une dangerosité des rayonnements électromagnétiques pour l’homme, ce qui nous a valu cette réglementation particulièrement stricte à Bruxelles en faisant application du principe de précaution.

Or, depuis 2014, le Gouvernement a décidé de ne plus tenir compte des recommandations du Conseil Supérieur de la Santé. Il s’adresse désormais à un nouveau Comité d’«experts» désigné par le Gouvernement lui-même. Ledit comité est chargé d’évaluer les impératifs économiques et de santé publique et ce, au regard des évolutions technologiques et des connaissances scientifiques.

Dans le dernier rapport de ce comité, daté du 8 janvier 2018, il est étonnant de constater que, sur 34 pages, seulement deux pages et demi sont consacrées aux effets sur la santé, le reste du rapport étant consacré exclusivement aux volets économique et technique.

A ce stade, nous pouvons nous poser légitimement plusieurs questions. Les études scientifiques du monde entier relative à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé publique se réduisent-elles à deux pages et demi? Ce Comité d’experts offre-t-il une garantie d’indépendance vis-à vis des intérêts des opérateurs? Nous constatons que le groupe d’«experts» est très majoritairement composé d’ingénieurs ayant une compétence uni-disciplinaire. On y trouve même une lobbyiste qui a rédigé plusieurs articles en faveur des compteurs électriques communicants. Comment peut-on penser un seul instant qu’on puisse obtenir un rapport équilibré entre la santé et l’économie avec une telle composition? La partie du rapport détaillant l’impact spécifique sur l’économie s’appuie sur une bibliographie mentionnant 17 sources. La partie traitant des effets sur la santé est dépourvue de toute bibliographie!

Ce rapport est-il crédible? Tout se passe comme si les lobbies industriels avaient pris le pouvoir à Bruxelles dans les faits...

Par ailleurs, dans un article publié dans la Dernière Heure le 26 octobre 2018 sous le titre «  Danger des ondes : une catastrophe sanitaire en train de se jouer ! », un médecin généraliste, électrohypersensible témoigne devant le Sénat du calvaire qu’elle subit au quotidien suite aux effets des ondes électromagnétiques sur sa santé et indique, nous citons :  

« "Si j’ai accepté, ce n’était pas pour parler de ma petite personne. Depuis que le diagnostic me concernant a été établi, j’ai été consulté pratiquement toutes les informations qui existent à ce sujet. Je suis effarée de ce que j’ai découvert. Il faut en informer le grand public. J’espère que ce message pourra lui être porté. Car c’est une catastrophe sanitaire qui est en train de se jouer. Dans 10 ans, les effets seront parfaitement visibles. Et je ne dramatise pas, malheureusement... »  (rajouté à la présente pétition le 3 novembre 2018 à 14h15)

 

Tous ensemble contre le projet d’ordonnance visant l’augmentation des normes bruxelloise à 14,5 V/m.

Mobilisons-nous pour signer la pétition! Partageons-la sur Facebook en cliquant le bouton ci-dessus!

________

1. Analyse citoyenne des deux rapports 2016 et 2018 du Comité d'experts sur les radiations non ionisantes - Ondes.brussels
http://tervueren-montgomery.eu/pdf/Ondes-2018-03-10-contre-analyse-du-rapport-bruxellois.pdf

2. Synthèse en 6 points - Ondes.brussels
 
3. Rapport du comité experts 2017-2018 
 
5. Un des membres du Comité d'experts sur les radiations non ionisantes - Mme Laura Rebreanu qui travaille pour le Beci et a rédigé un article en faveur des compteurs électriques communicants: «Compteurs intelligents: un outil dans la transition vers une société bas carbone» - Où est l'indépendance du Comité d'«experts»?
 

7.  la Dernière Heure, le 26 octobre 2018 sous le titre «  Danger des ondes : une catastrophe sanitaire en train de se jouer ! http://www.dhnet.be/actu/sante/danger-des-ondes-une-catastrophe-sanitaire-en-train-de-se-jouer-5bd1e885cd70e3d2f6540e94

 

 

Signer la petition en 2 etapes

Etape 1 : Veuillez REMPLIR et ENVOYER le formulaire ci-dessous.
Etape 2 : SIGNER la pétition.

986 Signature(s)

  • Myriam CASTELAIN 1060 - Belgique 20/11/2018
  • Anne Buxant 1190 - Belgique 20/11/2018
  • corinne scopelitis 1560 - Belgique 20/11/2018
  • N L. 1000 - Belgique 20/11/2018
  • Marie-Noëlle du Bus 1150 - Belgique 20/11/2018
  • Nicolas Kalokyris 1030 - Belgique 20/11/2018
  • alexandre v. 1000 - Belgique 20/11/2018
  • cecile c. 1050 - Belgique 20/11/2018
  • constantin v. 1000 - Belgique 20/11/2018
  • Arian H. 1370 - Belgique 20/11/2018