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événement / PETITION

11 Décembre 2020

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Droits et Libertés : un nouveau parti politique en Belgique

Evénement / Petition n° 20201211
Date de début : 2020-12-11
Date de fin : 2020-12-11
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L'associaiton Droits et libertés a.s.b.l. organise ce samedi 23 janvier 2021 à 20H00 une conférence Zoom portant sur le port du masque et sa licéité . 

 

Informations pratiques:

CONFERENCE ZOOM - Samedi, 23 janvier 2021 à 20H00, organisée par Droits et Libertés a.s.b.l.

Sujet :  l'illégalité du port du masques et les stratégies de défense en cas d'amendes  - PREPARATION D'UNE ACTION EN JUSTICE :

- Le port du masque partout et tout le temps est anticonstitutionnel. Quelles sont les conséquences juridiques et les moyens de défense en cas d'amendes

- Une action en justice est en cours de préparation pour condamner l'illégalité de cette mesure. Il vous sera possible de vous joindre à la procédure afin d'en bénéficier pour contester votre amende présente ou future dans le cadre du port du masque. Nous mettrons à la disposition de nos membres des formulaires et informations pratiques pour la défense de leurs droits

- Nous répondrons à toutes vos questions juridiques sur cette thématique.

Inscription à la conférence, cliquez-ici

 

Droits et Libertes

Parti politique en Belgique
R F
Avenue d'Auderghem, 151
1040 Etterbeek

Inscription

Etape 2 : Valider l'inscription.
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