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DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

11 Juin 2015

#71 : Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

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Le droit belge accorde une protection juridique à l’auteur d’une œuvre si celle-ci reflète la personnalité de l’auteur, s’il s’agit d’une création intellectuelle propre à son auteur. Cette protection permet notamment à l’auteur d’interdire toute modification de son œuvre.

Néanmoins, la loi autorise la réalisation d’une parodie de l’œuvre à certaines conditions.

Une parodie n’est autorisée que si elle constitue une œuvre originale dotée d’un ton humoristique qui n’emprunte à l’œuvre parodié que les éléments nécessaires afin d’éviter la confusion. En outre, la loi impose que cette parodie soit réalisée en tenant compte des usages honnêtes.

Or, l’utilisation d’une parodie à des fins commerciales ou politiques ne répond pas à cette exigence. C’est notamment le cas lorsqu’un parti politique parodie le logo d’un grand quotidien afin de se procurer un profit indu, tiré de l’œuvre originale, au demeurant bien connue du public. 

____________________

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, 16 janvier 2012, J.L.M.B., 2013/12, p. 688.