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DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

12 Juin 2015

#114 : Marque et nom commercial

Marque et nom commercial

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La dénomination d’un produit peut être considérée comme « générique » selon l’opinion qu’en ont les consommateurs dans la société en général. Il faut que cette dénomination soit entrée dans le langage courant, que le nom d’un produit agricole ou d’une denrée alimentaire soit devenu un nom commun pour que sa dénomination puisse être qualifiée de générique. « Saucisson d’Ardenne » n’est ainsi pas une dénomination générique au sens légal.

Le fait qu’il y ait une indication géographique dans une dénomination peut être un vecteur de qualité. Elle donne une information, tant sur l’origine d’un produit, que sur cette qualité, fonction de la réputation dont il jouit ou de ses caractéristiques si elles sont spécifiques à cette origine géographique.

Le fait qu’un produit portant une indication géographique ne soit pas produit dans la région d’origine de sa dénomination n’est pas un problème. Cela n’implique pas pour autant que la recette d’origine ne vienne pas de l’indication mentionnée. C’est le lieu de la première apparition du produit qui définit cette origine. Une indication géographique protégée peut être reconnue sur base de la réputation de l’origine géographique d’un produit. 

_______________________

Arrêt du Conseil d’État, XVe chambre – p. 680, J.L.M.B 2013/42, p. 2194.