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AVOCATS


L'avocat et les honoraires   (4/5)

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L’avocat est rémunéré par les personnes faisant appel à ses services au moyen d’honoraires, et ce, comme tout titulaire d’une profession libérale.

L’état de frais et honoraires doit être suffisamment clair et détaillé pour permettre au client de les vérifier. Ce premier comprendra « la description des devoirs accomplis, le résultat obtenu, le montant des honoraires, des frais et débours, ainsi que les provisions, indemnités de procédure ou autres sommes perçues ». 12

« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. » 13

En outre, « dans le cas où la fixation excéderait les bornes d’une juste modération, le conseil de l’Ordre la réduit, en ayant égard notamment à l’importance de la cause et à la nature du travail, sous réserve des restitutions qu’il ordonne, s’il y a lieu, le tout sans préjudice du droit de la partie de se pourvoir en justice si la cause n’est pas soumise à arbitrage  ». 14

_________________

12. Règlement de l’O.B.F.G. du 27 novembre 2004 relatif à l’information à fournir par l’avocat  à ses clients en matière d’honoraires, de frais et de débours, article 5.4.

13. Article 446ter, alinéa 1er du Code judiciaire.

14. Article 446ter du Code judiciaire. 

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