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DROIT IMMOBILIER

Mitoyenneté

28 Septembre 2014

Les troubles de voisinage

Le dommage cause par le trouble et la compensation  (3/6)

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Le dommage correspond à la différence négative existant entre deux situations, la première étant celle de la victime après la réalisation du fait dommageable et la seconde est celle dans laquelle la victime se serait trouvée en l'absence de ce fait 6.

La réparation d'un tel dommage se réalise en principe que par une juste et adéquate compensation déterminée par le juge. Il appartient à ce dernier de déterminer le point de rupture de l'équilibre entre voisins, lequel doit s'apprécier en fonction d'un environnement concret et d'une situation préexistante, et de fixer la compensation qui rétablira l'équilibre.

Cette compensation doit, en règle, s'opérer en nature. Il s'agit par exemple de faire cesser le tapage sonore ou de démolir une construction qui cause un trouble au voisin. Si une compensation en nature n'est pas possible, elle peut s'opérer par équivalent, c'est-à-dire par le biais de dommages et intérêts. En ce sens, le juge ne peut interdire complètement à un voisin de jouer d'un instrument de musique 7. Il faudra donc aménager cette activité pour que le ou les voisins ne soient plus troublés.

Toutefois, lorsque le voisin en tort a commis une faute, il est plus judicieux que la personne troublée intente une action sur base du droit commun de la responsabilité. En effet, pareille action permet une réparation intégrale du dommage, alors que l'action sur base des troubles de voisinage ne débouche que sur une compensation visant les troubles qui excèdent les inconvénients ordinaires.

_______________

6. L. Cornelis et I. Vuillard, Le dommage : responsabilités, Traité théorique et pratique, Titre I, dossier 10, p. 4.

7. Cass., 14 décembre 1995, J.L.M.B., 1996, p. 966.