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DROIT DU TRAVAIL

Droit pénal social

30 Mai 2014

Le droit pénal social

Présentation du droit pénal social  (1/5)

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Le droit pénal social regroupe les règles qui régissent les rapports qu’entretiennent le droit pénal et le monde du travail. À l’instar du droit du travail en matière civile, le droit pénal social a pour objectif de protéger les travailleurs contre certains comportements adoptés par les employeurs. En effet, si quelques dispositions incriminent les agissements des salariés, ce sont l’employeur, son préposé ou son mandataire qui sont principalement visés.

Afin de pallier au déficit de lisibilité et de cohérence qui régnait en la matière 1, le législateur a récemment rassemblé les différentes dispositions dans un Code de droit pénal social. Grâce à cette entreprise qui dura près de dix ans, presque toute la matière se retrouve dans ce Code. Presque, car il existe des exceptions. La réglementation relative au bien-être au travail, les conventions collectives et la loi du 2 juin 2010 comportant certaines dispositions de droit pénal social constituent d’autres sources à ne pas négliger.

_______________

1. M. De Rue, « Les lignes de force de nouveau Code pénal social », J.T., 2011/6, p. 102.