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DROIT DU TRAVAIL

JURISPRUDENCE

7 Mai 2014

Jurisprudence en droit belge – Bien-être au travail - Cour du travail de Liège : arrêt du 10 septembre 2010

Les faits pertinents  (1/3)

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Madame M se plaint d’être victime de faits de harcèlement moral au travail de la part de Monsieur B et Madame B, ainsi que de son employeur, la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique).

Le 15 novembre 2005, Madame M fait état dans un courriel adressé à la personne de confiance désignée au sein du syndicat, qu’elle est victime de harcèlement moral. Elle sera ensuite en incapacité de travail du 28 novembre au 11 décembre 2005.

Le 13 décembre 2005, le lendemain de son retour au travail, Madame M saisit à nouveau la personne de confiance pour l’informer que la situation avait empiré. Celle-ci lui conseilla alors de s’adresser au directeur du personnel.

Le 16 décembre 2005, lors d’une réunion à laquelle elle n’était pas initialement conviée, mais avait insisté pour y assister, elle se fera insulter par Monsieur B et Madame B et cela devant tous les autres membres du service.

Ces propos avaient été enregistrés à leur insu et furent auditionnés lors de l’audience du 9 mai 2008 du Tribunal du travail.

Il ressort du procès-verbal d’audience que l’audition de cet enregistrement a été effectuée de l’accord des parties. Monsieur B et Madame B confirment la véracité des insultes tenues lors de la réunion par eux 1.

______________

1. Faits survenus lors de la réunion du 16 décembre 2005 : « Une vive discussion s’en est suivie au cours de laquelle Monsieur B la traita de « pétée » et lui demanda de partir (« casse toi ») car elle ne faisait pas partie de son équipe, et Madame B, après lui avoir déclaré « je t’emmerde » et lui avoir demandé « fous le camp », « casse toi », traita Madame M de « connasse », de « conne », de « conne finie », allant jusqu’à déclarer « je lui souhaite de crever ».