Code civil
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le mois dernier.- TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes - (art. 1-515)
- LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété - (art. 516-710)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1101-1581)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1582 - 2010)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 2011-2281)
- LIVRE III : Loi hypothécaire - privilèges et hypothèques
- LIVRE III : Baux relatifs à la résidence principale du preneur
- LIVRE III : Baux à ferme
- LIVRE III : Baux commerciaux
