La profession de médecin est chapeautée par une institution, l'Ordre des médecins. Créé en 1938, l'Ordre des médecins est doté de la personnalité civile de droit public. Il est composé d'un Conseil national, de dix Conseils provinciaux (un double pour le Brabant) ainsi que d'un Conseil d'appel francophone et d'un Conseil d'appel néerlandophone.

L'Ordre des médecins jouit de la personnalité civile de droit public qui lui permet notamment d'agir en justice.

Pour pouvoir pratiquer l'art médical en Belgique, tout médecin doit être inscrit au tableau de l'Ordre de la province dans laquelle est situé son domicile, c'est-à-dire le lieu où le médecin exerce ses activités principales ¹.

Le Conseil national de l'Ordre est principalement chargé d'établir les règles de déontologie qui encadrent la profession de médecin. Ces règles sont compilées dans un code de déontologie.

Dans chaque province est établi un Conseil provincial qui est chargé de plusieurs tâches. De manière générale, le Conseil provincial joue le rôle d'autorité et de juridiction sur les médecins qui relèvent de sa compétence territoriale ². Plus précisément, ces Conseils provinciaux doivent tenir à jour les tableaux de l'Ordre, veiller au respect des règles de la déontologie médicale notamment en sanctionnant disciplinairement les médecins fautifs, donner aux médecins des avis sur des questions de déontologie médicale, signaler aux autorités compétentes les actes d'exercice illégal de l'art médical, se prononcer sur des contestations d'honoraires et déterminer chaque année la cotisation annuelle réclamée aux médecins pour que l'Ordre puisse accomplir ses missions ³.

Les Conseils provinciaux sont chargés de trancher les procédures disciplinaires introduites devant eux. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont l'avertissement, la censure, la réprimande, la suspension du droit d'exercer l'art médical pendant un terme qui ne peut excéder deux années et la radiation du tableau de l'Ordre.

Les Conseils d'appel ont pour principale mission de connaître, en degré d'appel, de l'ensemble de la cause ⁴ des décisions qui ont été rendues par les conseils provinciaux. À côté de cela, les Conseils d'appel sont compétents pour d'autres missions comme le traitement des réclamations relatives à la régularité des élections des conseils provinciaux ⁵.

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1. Article 2 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

2. Article 5 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

3. Article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.

4. Cass., 20 décembre 2001, R.G. n° D.00.0032.N.

5. Article 13 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins.