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PROFESSIONNELS

Agents immobiliers

9 Mai 2014

L'agent immobilier

L'Institut professionnel des agents immobiliers  (3/5)

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L'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) est un organisme de droit public chargé essentiellement d'organiser l'accès à la profession d'agent immobilier et de contrôler le respect de la déontologie par les agents immobiliers.

Ses missions s'articulent autour de trois objectifs : tenir à jour la liste des stagiaires et le tableau des titulaires en y inscrivant les candidats qui réunissent les conditions mentionnées, garantir le respect des règles d'accès à la profession d'agent immobilier notamment en poursuivant judiciairement les personnes qui exercent illégalement cette profession et contrôler le respect des règles de déontologie par les agents immobiliers.

Les principaux organes de l'Institut sont le Conseil national qui détermine les règles de déontologie et celles applicables aux stages, le Bureau qui gère les affaires courantes 6, les Chambres exécutives chargées de statuer sur les demandes d'inscription et de sanctionner les agents pour les manquements qu'ils commettent 7 et, enfin, les Chambres d'appel qui se prononcent sur les appels introduits contre les décisions prises en premier ressort par les Chambres exécutives 8.

______________

6. Article 35 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

7. Articles 49 et 51 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012.

8. Article 55 de l'arrêté royal du 20 juillet 2012.