C'est une grande nouveauté que la Fédération Royale du Notariat belge a annoncé hier dans un communiqué de presse puisqu'en effet, un médiateur est désormais habilité à traiter des plaintes introduites par des clients de notaires. Cette mesure est loin d'être anodine, la Belgique comptant quelque 1.500 notaires, ayant en totalité conclu plus de 850.000 actes l'année passée.

Les notaires ont un rôle clé et sont bien souvent indispensables quand il s'agit de conclure certains actes voire même de demander de précieux conseils. Selon les informations délayées par RTL, ce sont d'ailleurs, près de 2,5 millions de Belges qui se mettent en contact avec un notaire chaque année. Cependant, comme dans tout échange, des malentendus ou conflits peuvent apparaître. C'est pourquoi depuis le 1er juin, un service de médiation pour le notariat a été mis en place par la Chambre nationale des notaires et la Fédération Royale du Notariat belge, permettant ainsi aux clients des notaires de déposer, par courrier ou sur internet, une plainte auprès d'un ombudsman à ce sujet.

L'objectif est bien évidemment de régler un litige pacifiquement mais surtout de "protéger la position du citoyen et d'optimaliser le fonctionnement du notariat". La procédure est simple et rapide. Une fois les plaintes adressées, celles-ci sont traitées gratuitement dans un délai 90 jours. Après une phase de médiation, l'ombudsman prend alors position et rend un avis mais, qui a une valeur morale c'est-à-dire qu'il n'est pas liant. D'ailleurs, les recommandations peuvent être d'ordre individuel ou structurel.
L'ombudsman pour le notariat est reconnu par le SPF Economie, ce qui garantit l'indépendance, l'impartialité, l'expertise, la transparence et l'accessibilité de ses services.

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Source :

Belga « Un ombudsman traite désormais les plaintes de particuliers au sujet du notariat », rtl.be. Publié le 3 juin 2015, consulté le 4 juin 2015. Disponible sur : http://www.rtl.be/info/belgique/politique/un-ombudsman-traite-desormais-les-plaintes-de-particuliers-au-sujet-du-notariat-728413.aspx