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DROIT DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE

2 Mars 2016

Travail à temps partiel : les dangers des contrats "Zéro heure"

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Droit du travail

Pour le syndicat socialiste Setca, bien que les nouveaux projets de loi s'orientent vers la "simplification et la modernisation" du travail, il y a déjà un problème de dérégulation des contrats de travail. Selon le syndicat, apprend-t-on sur le site de la Rtbf, "on s'oriente vers des "contrats Zéro heure", comme cela se pratique déjà couramment au Royaume Unis et en France".

Que sont donc les contrats "Zéro heure"? Il s'agit de contrats où l'employeur n'a plus l'obligation de fournir des informations sur les horaires et la durée du travail. Le travailleur doit, dans ce système, rester disponible à n'importe quel moment de la journée et seules les heures qui sont prestées sont payées. Et il semblerait, selon le Setca, que les projets actuellement sur la table du Conseil national du Travail vont dans ce sens. En effet, ce sont surtout les travailleurs à temps partiel qui sont visés par les réformes. Il ne faudrait plus communiquer les horaires de travail que 24 heures à l'avances et les sursalaires en cas d'heures supplémentaires n'existeraient plus.

Pour le Setca, ces projets de loi sont très dangereux et ne font qu'ajouter une obligation au travailleur à temps partiel qui doit déjà rechercher activement un travail complémentaire sous peine de sanction. Dans ce cas, cumuler 2 temps partiels sera impossible.

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Source :

RTBF, "Travail à temps partiel, l'avènement difficile des contrats "Zéro Heure" de Kris Peeters", Rtbf.be. Publié le 09 mars 2016, consulté le 02 mars 2016. Disponible sur : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_travail-a-temps-partiel-l-avenement-difficile-des-contrats-zero-heure-de-kris-peeters?id=9228515

Revue de presse