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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

8 Juin 2015

Procès Tintin : Moulinsart débouté devant La Haye

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« Les héritiers d’Hergé n’ont pas les droits sur les albums de Tintin », voici la décision retenue par la Cour de la Haye, révélée ce week-end par le journal NRC Handelsblad, suite au procès perdu en appel par Moulinsart contre l’Association Hergé Genootschap.

Cette association a été fondée en 1999 et est constituée de 680 néerlandais, tous fans de Tinitin. Trois fois par an, elle publie une revue interne, le Duizend Bommen, comportant des articles illustrés de vignettes de ses aventures. Les héritiers d’Hergé avaient attaqué en justice cette association, lui réclamant des dommages et intérêts pour avoir publié ces vignettes sans leur accord préalable et sans leur avoir payer de droits d’utilisation.

Cependant, les avocats de l’association Hergé Genootschap ont mis la main sur un contrat d’édition datant de 1942, aux termes duquel Hergé cédait explicitement « les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à Casterman », ce contrat n’avait apparemment jamais été remis en cause.

Suite à ces révélations, la Cour de La Haye a estimé que Moulinsart n’était pas fondé à réclamer des dommages et intérêts aux responsables de Hergé Genootschap.

Cette décision va avoir une portée considérable ! En effet, selon la journaliste Elsje Jorritsma du NRC Handelsblad, « c’est un jugement qui risque de coûter cher à Moulinsart, car tous ceux qui se sont vus réclamer de l’argent pour l’utilisation de vignettes des albums de Tintin, aux Pays-Bas ou ailleurs dans le monde, devraient être en mesure d’en réclamer demain le remboursement auprès de Moulinsart ».

____________

Source :

Daniel Couvreur, « Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye », LeSoir.be. Publié le 07 juin 2015, consulté le 08 juin 2015. Disponible sur : http://www.lesoir.be/900441/article/culture/livres/2015-06-07/moulinsart-perd-proces-tintin-haye

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