D'après le baromètre des notaires de la Fédération royale du notariat belge, publié jeudi, le nombre de divorces a baissé de 48,9 % durant le dernier trimestre 2014, en comparaison au dernier trimestre 2013. Sur l'ensemble de l'année, ce nombre a même diminué de 16,4 %. Une diminution qui peut s'expliquer par un changement de législation en Flandre…

En Flandre, les droits de partage demandés lors de la sortie d'indivision d'un immeuble s'élevaient en 2014 à 2,5 %. A Bruxelles et en Wallonie, ceux-ci s'élèvent à 1 %. Or, après une séparation, l'un des deux ex-conjoints peut être amené à sortir de l'indivision. L'autre doit alors racheter à l'époux sortant sa part du bien immobilier familial.

Depuis le 1^er janvier 2015, les droits de partage demandés en Région flamande lors de la sortie d'indivision d'un immeuble s'élèvent à nouveau à 1 %. Il semblerait que nombre de couples flamands ont décidé de reporter leur divorce d'une année à l'autre pour bénéficier du taux le plus favorable, explique le porte-parole de la Fédération royale du notariat belge. Qui précise : « Cela représente en moyenne entre 2.000 et 3.000 euros d'impôts en moins ».

En réalité, le nombre de divorces avait augmenté lors des trois premiers trimestres de 2014. La baisse du dernier trimestre a donc fait diminuer à elle seule les chiffres enregistrés sur l'ensemble de l'année. Les notaires constatent d'ailleurs que les divorces repartent en flèche ces deux premières semaines de janvier.

25.000 divorces sont prononcés chaque année en Belgique. Dans un cas sur deux, un bien immobilier est concerné.

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Source :

Belga, Rédaction, « Près de 20% de divorces en moins en 2014 », You, site d'information en ligne 7sur7, publié le 15 janvier 2015. Consulté le 16 janvier 2015. Disponible sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/1520/Sexe-Relations/article/detail/2183017/2015/01/15/Pres-de-20-de-divorces-en-moins-en-2014.dhtml