Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
45 871 fois le mois dernier
4 296 articles lus en droit immobilier
8 205 articles lus en droit des affaires
5 507 articles lus en droit de la famille
8 041 articles lus en droit pénal
1 431 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

REVUE DE PRESSE

18 Septembre 2014

L'IPI radie l'agent immobilier Olivier Rossato

Cette page a été vue
1460
fois
dont
1
le mois dernier.

La Chambre d'appel de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a confirmé le 10 septembre dernier les sentences disciplinaires prises à l'encontre de Olivier Rossato.

Dans sa décision, la Chambre d'appel d'expression française explique que « des explications de Monsieur Olivier Rossato, il apparaît que ce dernier se soucie des décisions de l'autorité disciplinaire de l'IPI comme un poisson d'une pomme et qu'il s'en moque dès lors qu'il avoue mettre en place sa ‘reconversion' par le développement d'un réseau de franchisés. La Chambre d'appel se doit de constater que la rétention indue de fonds et le remboursement intervenant dans le cours de procédures civiles, pénales ou disciplinaires sollicitées par des tiers lésés s'inscrit dans le cadre d'une pratique récurrente de l'appelant dont l'attention avait pourtant été sévèrement attirée sur l'inadéquation absolue de semblables comportements par rapport tant aux intérêts des tiers que de l'image de la profession, la circonstance que l'appelant aurait finalement remboursé les tiers lésés sur ses deniers personnels étant sans incidence sur cette constatation. »

Parmi les griefs retenus par la Chambre d'appel et rapportés par Le Vif.be, figurent le refus réitéré de l'agent immobilier de respecter les règles élémentaires relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier courtier ; l'absence dans le chef de l'appelant de toute prise de conscience tant de l'inadéquation que de la gravité de son comportement général ; l'atteinte aux confrères et à la réputation de la profession d'agent immobilier ; le manque manifeste et caractérisé de conscience professionnelle ainsi que les antécédents disciplinaires de l'appelant et sa totale absence de remise en question.

Pour plus d'informations juridiques sur la profession d'agent immobilier, rendez-vous ici.

_______________ 

Source :

Ph. Coulée, « L'agent immobilier Olivier Rossato », Economie, site d'information en ligne Le Vif.be, mis à jour le 17 septembre 2014. Consulté le 17 septembre 2014. Disponible sur http://trends.levif.be/economie/immo/l-agent-immobilier-olivier-rossato-radie/article-normal-261715.html

Revue de presse