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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

1 Septembre 2015

Les profs dorénavant soumis à un devoir de loyauté vis-à-vis à de la Communauté française !

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La Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite encadrer juridiquement le comportement des membres de son personnel et sanctionner plus facilement ceux qui exprimeraient des propos non-démocratiques voire extrémistes, même en dehors de l'exercice de leurs fonctions, rapportent RTBF Info et Le Soir.

A l'initiative de Joëlle Milquet, ministre de l'Education, « le gouvernement de la Fédération soumettra ainsi le mois prochain à l'approbation du Parlement » un avant-projet de décret, qui imposera aux enseignants un « devoir de loyauté vis-à-vis de la Communauté française elle-même ». En dehors de l’exercice de leurs fonctions, ceux-ci éviteront tout comportement ou propos qui pourrait ébranler la confiance du public dans les écoles organisées par la Communauté française ». 

Des sanctions sont prévues par le texte en cas de non-respect de ce devoir de loyauté. Les enseignants « déloyaux » risquent ainsi d’être blâmés, de se voir infligés une démission disciplinaire ou encore d’être révoqués.

La mesure ne concerna toutefois que les professeurs du réseau d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

_________________

Sources :

Le Soir, « faut-il sanctionner les propos des profs tenus hors de l’école? », LeSoir.be. Publié le 1er septembre 2015, consulté le 1er septembre 2015, disponible sur : http://www.lesoir.be/977114/article/debats/11h02/2015-09-01/11h02-faut-il-sanctionner-propos-des-profs-tenus-hors-l-ecole

Belga, « Milquet: sanctionner plus facilement les propos extrémistes des enseignants », Rtbf.be. Publié le 31 août 2015, consulté le 1er septembre 2015. Disponible sur :http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_milquet-sanctionner-plus-facilement-les-propos-extremistes-des-enseignants?id=9067500 

 

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