Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
45 871 fois le mois dernier
4 296 articles lus en droit immobilier
8 205 articles lus en droit des affaires
5 507 articles lus en droit de la famille
8 041 articles lus en droit pénal
1 431 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

4 Septembre 2014

L'épouse de Trabelsi intente un procès à Annemie Turtelboom

Cette page a été vue
54
fois

Asma Berrou, l'épouse de Nizar Trabelsi, a l'intention d'intenter un procès à l'ancienne ministre fédérale de la Justice, Annemie Turtelboom (Open-VLD). La Ligue des droits de l'homme, rapporte la rédaction en ligne du Soir, a précisé les motifs : « atteintes aux droits garantis par la Constitution, abus d'autorité et coalition de fonctionnaires ». Information confirmée par l'avocat d'Asma Berrou, Christophe Marchand .

Cette décision survient après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique pour violation des droits fondamentaux, dans l'affaire qui l'oppose à Trabelsi.

Annemie Turtelboom était ministre de la Justice lors de l'extradition du ressortissant tunisien aux Etats-Unis.

_______________

Source :

Rédaction en ligne, « Affaire Trabelsi : l'épouse de Nizar Trabelsi intente un procès à Annemie Turtelboom », Fil info Belgique, site d'information en ligne Le Soir, publié le 4 septembre 2014. Consulté le 4 septembre 2014. Disponible sur http://www.lesoir.be/645640/article/actualite/fil-info/fil-info-belgique/2014-09-04/affaire-trabelsi-l-epouse-nizar-trabelsi-intente-un-proces-annemi

Revue de presse