La Ville de Bruxelles ne respecte pas la législation sur les opérateurs télécoms. Elle devrait bientôt se mettre en ordre administrativement, sans remettre en cause l'offre de d'accès Internet gratuit via son réseau wifi.

Depuis quatre mois, touristes et locaux qui foulent les pavés de la Grand-Place peuvent se connecter gratuitement au web, grâce au réseau wifi mis à disposition par la Ville de Bruxelles. Il apparaît cependant que cette dernière ne respecte pas la législation sur les télécommunications.

L'Institut belge des services postaux et de télécommunication (IBPT) a fait part au mois de mai de l'obligation de la Ville de Bruxelles de se déclarer comme opérateur et fournisseur d'accès internet. Comme l'écrit Le Soir, « la législation indique que si une commune fournit un accès internet sur le domaine public, que ce soit de manière temporaire ou permanente, elle devient un opérateur. » La Ville aurait même du se signaler aux service de l'IBPT avant de mettre à disposition cet accès Internet.

L'inscription en tant qu'opérateur a des répercussions en matière légale et de sécurité. L'opérateur doit en effet pouvoir identifier les utilisateurs finaux ou les rendre identifiables. Ce afin d'éviter une utilisation anonyme des services et d'éventuels actes frauduleux par le biais du réseau public. Il faut en outre que l'opérateur conserve certaines données d'identification ainsi que de trafic, et de collaborer en cas de procédures judiciaires.

La déclaration coûte 681 euros de frais de dossier. Il y a également une « redevance annuelle calculée selon les revenus de l'opérateur. Pour la Ville, comme l'accès internet proposé est gratuit, un montant forfaitaire de 636 euros est prévu. » L'IBPT prie les autorités de se mettre en ordre le plus rapidement possible.

L'échevin Mohamed Ouriaghli a réagi à un courrier daté du 1^er août de l'IBPT. Il reconnaît la faute administrative et demande un délai supplémentaire. La procédure doit en effet encore passer devant le collège et le conseil communal. Qui ne se réunit pas avant le 7 septembre.

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Source :

V. Lhuillier, « Bug autour du wifi de la Grand-Place », Régions, site d'information en ligne Le Soir, publié le 19 août 2014. Consulté le 21 août 2014. Disponible sur http://www.lesoir.be/629567/article/actualite/regions/2014-08-19/bug-autour-du-wifi-grand-place