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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

24 Novembre 2014

Le règne du roi Philippe serait illégal

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Droit pénal

Droit pénal

Dans un article du magazine de la VTM « Royalty », l'expert constitutionnel Jan Ghysels avance que le roi Philippe règnerait de façon inconstitutionnelle. Il s'explique :

« La Constitution belge ne prévoit pas qu'un roi puisse renoncer au trône et qu'il y ait un successeur à celui-ci alors qu'il est toujours en vie », a-t-il indiqué. D'après lui, cette « faille » pourrait avoir de graves conséquences.

« Strictement parlant, toutes les décisions du roi Philippe pourraient devenir constitutionnellement invalides », explique-t-il. Il poursuit en affirmant que toute personne étant en désaccord avec un décret royal signé par le roi Philippe peut ainsi y faire obstacle.

Une information qui ne tombe pas vraiment au bon moment pour le roi Philippe, puisqu'il a déjà pris quelque 1.500 décisions depuis le début de son règne. « C'est une véritable bombe à retardement qui est placée sous le fonctionnement des institutions », conclut Jan Ghysels.

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Source :

Le Vif, « Le roi Philippe règnerait-il de façon inconditionnelle ? », site d'information en ligne Le Vif, publié le 24 novembre 2014. Consulté le 24 novembre 2014. Disponible sur http://www.levif.be/actualite/belgique/le-roi-philippe-regnerait-il-de-facon-inconstitutionnelle/article-normal-354575.html

Revue de presse