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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

15 Décembre 2015

Lancement de Mercurius, la base de données des infractions de la route fin 2016

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Droit p´nal

Koen Geens, la ministre de la Justice, a annoncé que la base de données répertoriant les infractions de la route et nommée "Mercurius" sera mise en service à la fin de l'année prochaine.

Le développement de Mercurius devrait coûter quelque 500.000 euros et permettre de combattre les délinquants de la route récalcitrants avec plus d'efficacité. En effet, l'objectif est de "collecter électroniquement tous les changements de statut du permis de conduire à partir de la fin 2016", peut-on lire sur le site d'Rtl. Ainsi, la police, le ministère public et les services en charge du permis pourront avoir un accès immédiat à l'information sur le conducteur, et voir par exemple si le conducteur est sous le coup d'un retrait de permis ou non.

Pour l'instant, si l'automobiliste est frappé de cette interdiction, c'est lui qui doit remettre son papier rose aux autorités ; s'il ne fait pas et le montre lors d'un contrôle, les policiers n'ont pas de moyen de vérifier sa validité. Avec cette nouvelle base de données, le contrôle immédiat et électronique sera possible.

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Source :

Belga, "La base de données des infractions de la route opérationnelle fin 2016", Rtl.be. Publié le 15 décembre 2015, consulté le 15 décembre 2015. Disponible sur : http://www.rtl.be/info/belgique/politique/la-base-de-donnees-des-infractions-de-la-route-operationnelle-fin-2016-779218.aspx

Revue de presse