Des parents s'étant indigné du caractère obligatoire du cours de religion ou de morale ont introduit un recours au conseil d'Etat. Ils ont considéré que de nos jours, aucun cours de religion n’est réellement neutre.

La Cour constitutionnelle a statué en leur faveur. Elle a déclaré que l’article 8 du pacte scolaire et un article du décret de 1994 établissant la neutralité de l’enseignement officiel sont contraires à l’article 24 de la Constitution et violent aussi certaines conventions internationales.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt rendu ? Tout parent peut se prévaloir de la décision de justice pour dispenser son enfant de suivre un cours de religion quel qu'il soit. « Les cours doivent toujours être organisés mais ils ne doivent pas obligatoirement être suivis », nous explique le constitutionaliste Marc Uyttendaele.

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Source

Rédaction en ligne, « Le 11h02- faut-il imposer un cours de religion dans l'enseignement? », débats, site d’information en ligne Lesoir.be, publié le 13 mars 2014. Disponible sur http://www.lesoir.be/820305/article/debats/11h02/2015-03-12/11h02-faut-il-imposer-un-cours-religion-dans-l-enseignement

E. Burgraff, « Peut-on être dispensé de cours de religion? La Cour constitutionnelle dit oui », actu, site d’information en ligne Lesoir.be, publié le 12 mars 2015. Disponible sur http://www.lesoir.be/820275/article/actualite/enseignement/2015-03-12/peut-on-etre-dispense-cours-religion-cour-constitutionnelle-dit-oui