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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

13 Octobre 2014

Corruption à la Régie des Bâtiments : Le procès suspendu

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Droit pénal

Droit pénal

La juge Beatrice Tarvenir a annoncé que le procès sur des faits de corruption à la Régie des Bâtiments a été suspendu jusqu'à mardi matin. La présidente du tribunal a besoin de vérifier si le procès peut se poursuivre, malgré l'appel d'un avocat contre la décision du tribunal correctionnel de ne pas entendre un témoin.

Me Jan Swennen, le conseil de la Régie des Bâtiments, avait demandé d'entendre comme témoin l'enquêteur chargé de l'enquête. L'avocat voulait ainsi vérifier si la Régie n'avait effectivement pas pleinement collaboré à l'enquête, comme l'a prétendu le substitut du procureur Olivier Coene dans son réquisitoire.

Le tribunal n'a pas accédé à la demande de Me Swennen, estimant le dossier complet et l'audition pas nécessaire. Décision dont Me Joris Van Cauteur, qui défend l'ingénieur responsable à l'époque des travaux effectués dans les prisons bruxelloises, Paul Buysschaert, a fait appel. « Nous voulons que ce témoin soit entendu » a déclaré l'avocat.

Depuis le procès est donc suspendu provisoirement. La presse indique ignorer si le tribunal correctionnel peut poursuivre ses audiences malgré l'appel ou s'il doit attendre la décision de la cour d'appel, qui pourrait se saisir de tout le dossier.

Pour davantage d'informations juridiques sur la corruption publique, rendez-vous ici.

_______________ 

Source :

Belga, « Procès Régie des Bâtiments: Le procès suspendu jusqu'à mardi matin », Belgique, site d'information en ligne La Libre.be, mis à jour le 13 octobre 2014. Consulté le 13 octobre 2014. Disponible sur http://www.lalibre.be/actu/belgique/proces-regie-des-batiments-le-proces-suspendu-jusqu-a-mardi-matin-543b900535708a6d4d5dd833

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