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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

25 Novembre 2014

CEDH : la Belgique doit améliorer les conditions de détention dans ses prisons

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Droit pénal

Droit pénal

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner l'Etat belge à verser 10.000 euros à un ancien détenu maltraité, rapporte le quotidien Le Soir. La raison : « dommage moral ».

« Les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel » et ne concernent « pas uniquement » la situation personnelle du requérant, a justifié la Cour siégeant à Strasbourg.

Marin Vasilescu, ressortissant roumain âgé de 44 ans, avait été incarcéré pendant plus d’un an en Belgique entre 2011 et 2012. Il s’était plaint d’avoir dû dormir sur un matelas posé à même le sol pendant plusieurs semaines, de n’avoir pas toujours disposé d’eau ou de toilettes ou encore d’avoir dû vivre dans un espace individuel en cellule très réduit, de moins de quatre mètres carrés, pendant plusieurs semaines, peut-on lire dans les colonnes du Soir.

Considérant que ces faits violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant des « traitements inhumains ou dégradants  », la CEDH a condamné l’Etat belge à verser au requérant 10.000 euros pour « dommage moral ».

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Source :

Belga, « La Belgique priée d'améliorer ses conditions de détention dans ses prisons », Actu - Belgique, site d'information en ligne lesoir.be, publié le 25 novembre 2014. Consulté le 25 novembre 2014. Disponible sur http://www.lesoir.be/716428/article/actualite/belgique/2014-11-25/belgique-priee-d-ameliorer-ses-conditions-detention-dans-ses-prisons 

 

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