Dans le dossier Delphine Boël, le tribunal de première instance de Bruxelles demande l'aide de la Cour constitutionnelle. Car si Jacques Boël conteste la paternité de Delphine, l'action serait jugée non recevable par le tribunal car... elle est prescrite. Une information révelée ce matin par Bel RTL, puis confirmée par l'avocat de Delphine Me Alain De Jonge.

En outre, Delphine conteste également la paternité de Jacque Boël. Mais d'après le tribunal, il y aurait plusieurs éléments qui tendraient à prouver non pas que Jacques est le père biologique (des tests ADN ont déjà montré le contraire), mais qu'il doit être considéré comme tel en raison d'une « possession d’état ».

Le tribunal demande donc l'aide de la Cour constitutionnelle afin de savoir si la « possession d’état » est un obstacle à la contestation de paternité. Une deuxième question préjudicielle a été posée concernant la prescription de la contestation de paternité de Jacques. En effet, celle-ci doit être introduite au plus tard à l'âge de 22 ans, ou pendant l'année où Delphine avait appris que la personne qu'elle croyait être son père ne l'était pas. Deux conditions qui n'ont pas été respectées dans ce cas-ci.

La Cour constitutionnelle doit donc se prononcer avant que le dossier revienne devant le tribunal. Si la contestation de paternité contre Jacques Boël aboutit, alors l'examen sur la reconnaissance de paternité du roi Albert II pourra être entamée.

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Source :

Belga et Le Soir, « Affaire Boël : la Justice ne rendra pas son verdict avant plusieurs mois », site d'information en ligne Le Soir, publié le 28 novembre 2014. Consulté le 28 novembre 2014. Disponible sur http://www.lesoir.be/719284/article/actualite/belgique/2014-11-28/affaire-boel-justice-ne-rendra-pas-son-verdict-avant-plusieurs-mois