La VRT Nieuws indique qu'un an après son instauration le 1^er septembre 2014, le tribunal disciplinaire a seulement condamné deux juges et sept membres du personnel judiciaire. "Une personne a été licenciée tandis que les autres se sont vues appliquer une retenue sur salaire ou une suspension", précise le journal.

Composés de deux magistrats, d'un assesseur et d'un bâtonnier, les tribunaux disciplinaires sont non permanents. Ils sont établis à Gand et à Namur, et également à Bruxelles pour les procédures d'appel. Au travers de ces tribunaux, les citoyens peuvent porter plainte contre les magistrats et le personnel judiciaire.

______________________

Source :

Lesoir, "Très peu de condamnations au nouveau tribunal disciplinaire", Lesoir.be. Publié le 19 octobre 2015, consulté le 19 octobre 2015. Disponible sur : http://www.lesoir.be/1020469/article/actualite/fil-info/fil-info-belgique/2015-10-19/tres-peu-condamnations-au-nouveau-tribunal-disciplinaire