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DROIT DES AFFAIRES

Astuces et Conseils

11 Juin 2015

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#59 : Droit bancaire

Droit bancaire - prêt - devoir d'investigation - octroi - responsabilité

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Une des principales fonctions des établissements bancaires est d’octroyer des prêts, et notamment des prêts permettant de lancer une nouvelle activité économique.

Compte tenu de l’importance et de la durée de remboursement de ces emprunts, les banques assument un devoir de prudence et d’investigation qui préside à l’octroi d’un tel prêt. Si ce devoir d’investigation ne leur permet pas de s’ingérer dans les affaires de leurs clients, les banques doivent néanmoins s’enquérir des capacités de remboursement du candidat emprunteur, ce qui inclut l’analyse de ses revenus actuels et futurs.

Pour apprécier raisonnablement l’opportunité d’accorder à une personne physique un crédit en vue de l’acquisition d’un fonds de commerce, une banque diligente vérifie, à l’aide de moyens normaux d’investigation, la valeur du fonds et les résultats antérieurs d’exploitation.

À défaut et en cas d’échec de la nouvelle activité lancée, la banque peut être tenue du dommage qu’elle a causé à des tiers par sa faute. Ainsi, un tiers qui a consenti une hypothèque pour garantir l’emprunt peut être libéré de cette charge si la banque savait ou devait savoir que la nouvelle activité n’était pas viable et qu’il faudrait inéluctablement faire appel à la garantie hypothécaire.

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Arrêt Cour d’appel de Liège, 9 septembre 2010, J.L.M.B.,2012/25, p. 1183.