Toggle Menu
3 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
59 574 fois le mois dernier
6 020 articles lus en droit immobilier
14 061 articles lus en droit des affaires
7 563 articles lus en droit de la famille
15 041 articles lus en droit pénal
3 199 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

architecte

Bon a savoir

Bon à savoir : architecte

Responsabilité de l'architecte : prise en charge des honoraires des conseils techniques et juridiques

Les frais et honoraires d'avocat exposés par un maître de l'ouvrage, victime d'une faute contractuelle imputable à l'architecte, peuvent-ils être réclamés à ce dernier? Autrement dit, est-ce que ces frais peuvent constituer un élément du dommage subi par le maître de l'ouvrage?

Bon à savoir : architecte

Responsabilité professionnelle : Le commencement des travaux en l'absence de permis d'urbanisme

Il appartient au maître d'ouvrage d'entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de son ouvrage. A cet égard, l'architecte est investi d'une obligation de conseil. Est-ce que cette obligation lui impose de se substituer au maître de l'ouvrage, qui aurait omis de se procurer un permis d'urbanisme?

Bon à savoir : architecte

Les prestations d'architecte préparatoires : l'étude de faisabilité du projet

L'architecte est tenu d'éclairer et de conseiller le maître de l'ouvrage sur la faisabilité du projet au regard des exigences réglementaires et administratives. Ces prestations d'architecte préparatoires sont-elles rémunérées ou peuvent-elles être gratuites? Sur qui incombe la charge de la preuve de la gratuité de ces prestations?

Bon à savoir : architecte

La nécessité du permis d'urbanisme avant le commencement des travaux

Pour la réalisation de nombreux travaux, l'obtention d'un permis d'urbanisme est nécessaire. Si ce permis ne doit pas être obtenu avant la conclusion du contrat d'entreprise, il doit l'être avant la réalisation des travaux.

Bon à savoir : architecte

Incidence de l'absence d'une clause de solidarité dans un contrat d'association d'architectes

Lorsqu'un contrat d'association entre architectes n'instaure entre eux de manière expresse aucune solidarité dans les obligations à l'égard des tiers, la règle de solidarité peut-elle se présumer? Est-on en présence d'obligations solidaires ou conjointes?