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Abrégés juridiques

La résolution des conflits portant sur le choix du nom

DROIT DE LA FAMILLE En quoi consiste le choix des parents pour le nom de leur enfant ? Qu’advient-il en cas de conflit ? L’établissement postérieur d’un lien de filiation a-t-il un impact sur le nom ?

Action alimentaire non déclarative de filiation

DROIT DE LA FAMILLE Qu’est-ce que l’action alimentaire non déclarative de filiation ? Qui en est le bénéficiaire direct ? Quelles sont les conditions de l’action ? Comment cette obligation alimentaire est-elle calculée ? Quels sont les effets du jugement non déclaratif de filiation ?

La réintégration des travailleurs en incapacité de travail

DROIT DU TRAVAIL Qu’est-ce que l’incapacité de travail ? Qu’engendre-t-elle comme conséquences quant à l’exécution du contrat de travail ? Quelles sont les possibilités offertes au travailleur lorsque cette incapacité prend fin ? En quoi consiste le trajet de réintégration du travailleur aujourd’hui ?

L’excusabilité du failli

DROIT DES AFFAIRES Quel est le sort réservé au failli de bonne foi par la loi ? Quels sont les bénéficiaires de l’excusabilité ? Quelles sont les conditions d’obtention d’une telle faveur ? A partir de quand la demande peut-elle être faite? Quelles sont les conséquences concrètes pour le failli ?

La solidarité des dettes sociales

DROIT DU TRAVAIL Qu’est-ce qu’une dette sociale ? Comment fonctionne le mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes sociales ? Quelles sont les limites posées à cette responsabilité?

Le régime des indemnités de procédure en matière répressive

DROIT PENAL Quand peut-on récupérer tout ou une partie des honoraires de l'avocat en plus des frais de la procédure en matière pénale? Réponse circonstanciée par Me Xavier VAN DER SMISSEN, Avocat spécialisé en droit pénal

Le régime applicable aux victimes du terrorisme

DROIT PENAL Qu’est-ce qu’un acte terroriste ? Quel est le statut octroyé aux victimes du terrorisme ? Qui est bénéficiaire de ce statut ? Que recouvre le dédommagement ?

Le contrat d’occupation d’étudiant

DROIT DU TRAVAIL Quelles sont les règles applicables au contrat d’étudiant ? Qu’est-ce que recouvre la notion d’étudiant ? Quelles sont les spécificités du contrat d’occupation d’étudiant et quelles sont les règles de forme applicables à ce contrat ? Combien d’heures peuvent aujourd’hui être prestées par un étudiant ?

Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique

DROIT DU TRAVAIL Qu’est-ce qu’un agent de la fonction publique ? Sous quel régime peut-il être engagé ? Quelles sont les règles relatives à son licenciement ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’agent en cas de licenciement ?

Le nouveau registre des experts judiciaires en matière civile

DROIT DES AFFAIRES Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Quelles sont les conditions d’exercice de cette profession ? En quoi consiste le registre des experts ? Quelles sont les conditions pour l’enregistrement à ce registre ?

Petitions

Revue de presse

Fiches pratiques

La taxation des plus-values immobilières

DROIT DES AFFAIRES Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière complexe expliquée simplement, avec des exemples et ce, par Me Aurélien BORTOLOTTI, avocat en droit fiscal.

La rupture du contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL Le contrat de travail qui lie un employeur et un travailleur peut être rompu soit par la volonté de l’une ou des deux parties, soit en raison d’un événement étranger à la volonté des parties. Quelles sont les évolutions légales des règles applicables aux contrats de travail ? Quels sont les modes de cessation du contrat de travail en droit commun ? Quels sont les modes de rupture du contrat propre au droit du travail ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ? Quelles sont les règles applicables à la résiliation ...

Jurisprudence

La mitoyenneté

La garantie des vices cachés dans la vente immobilière

Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL