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Abrégés juridiques

L’excusabilité du failli

DROIT DES AFFAIRES Quel est le sort réservé au failli de bonne foi par la loi ? Quels sont les bénéficiaires de l’excusabilité ? Quelles sont les conditions d’obtention d’une telle faveur ? A partir de quand la demande peut-elle être faite? Quelles sont les conséquences concrètes pour le failli ?

La solidarité des dettes sociales

DROIT DU TRAVAIL Qu’est-ce qu’une dette sociale ? Comment fonctionne le mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes sociales ? Quelles sont les limites posées à cette responsabilité?

Le régime des indemnités de procédure en matière répressive

DROIT PENAL Quand peut-on récupérer tout ou une partie des honoraires de l'avocat en plus des frais de la procédure en matière pénale? Réponse circonstanciée par Me Xavier VAN DER SMISSEN, Avocat spécialisé en droit pénal

Le régime applicable aux victimes du terrorisme

DROIT PENAL Qu’est-ce qu’un acte terroriste ? Quel est le statut octroyé aux victimes du terrorisme ? Qui est bénéficiaire de ce statut ? Que recouvre le dédommagement ?

Le contrat d’occupation d’étudiant

DROIT DU TRAVAIL Quelles sont les règles applicables au contrat d’étudiant ? Qu’est-ce que recouvre la notion d’étudiant ? Quelles sont les spécificités du contrat d’occupation d’étudiant et quelles sont les règles de forme applicables à ce contrat ? Combien d’heures peuvent aujourd’hui être prestées par un étudiant ?

Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique

DROIT DU TRAVAIL Qu’est-ce qu’un agent de la fonction publique ? Sous quel régime peut-il être engagé ? Quelles sont les règles relatives à son licenciement ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’agent en cas de licenciement ?

Le nouveau registre des experts judiciaires en matière civile

DROIT DES AFFAIRES Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ? Quelles sont les conditions d’exercice de cette profession ? En quoi consiste le registre des experts ? Quelles sont les conditions pour l’enregistrement à ce registre ?

La déductibilité fiscale des frais professionnels

DROIT DES AFFAIRES Les frais professionnels générés par l’exercice d’une activité peuvent être déduits fiscalement. Concrètement, le montant de ces frais constituent des charges qui s’ajoutent au compte de résultat et viennent diminuer les bénéfices imposables.

Revue de presse

Fiches pratiques

La taxation des plus-values immobilières

DROIT DES AFFAIRES Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière complexe expliquée simplement, avec des exemples et ce, par Me Aurélien BORTOLOTTI, avocat en droit fiscal.

La révision du loyer d'un bail commercial

DROIT IMMOBILIER La valeur locative d’un bien évolue en fonction de nombreux éléments. Lorsque l’écart entre cette valeur locative et le loyer payé est conséquent, les parties ou l’une d’elles peuvent vouloir ajuster le loyer à la réalité économique. Qui fixe le montant du loyer ? Quand les parties peuvent-elles modifier le loyer de commun accord ? À quelles conditions une partie peut-elle demander en justice une révision du loyer ? Que sont les circonstances nouvelles qui justifient une modification du loyer ? Quand les parties peu...

Jurisprudence

Les servitudes

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL