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Abrégés juridiques

Le dumping social

DROIT DU TRAVAIL Le dumping social désigne la concurrence entre les travailleurs provenant de l’étranger et ceux de Belgique.

L'enregistrement du bail d'habitation

DROIT IMMOBILIER Un bail rédigé par écrit et se rapportant à un bien immobilier sis en Belgique, doit obligatoirement être enregistré, conformément au Code des droits d'enregistrement. Qui doit procéder à l'enregistrement du bail d'habitation ? Quand la formalité de l'enregistrement doit-elle être effectuée ? Combien coûte la procédure d'enregistrement du bail d'habitation ? Quid lorsque le bail n'a pas été enregistré ?

Le système belge anti-blanchiment

DROIT PENAL La lutte contre le blanchiment est une des politiques prioritaires de la Belgique. Qu'est-ce que le blanchiment? Comment lutter contre le blanchiment?

Le prélèvement et la transplantation d'organes

DROIT DES AFFAIRES Les transplantations d’organes peuvent sauver de nombreuses vies et sont souvent encouragées dans le milieu de la médecine dès lors que la demande est toujours plus grande que l’offre. Quid de la transplantation d'organe?

Le SECAL (Service des créances alimentaires)

DROIT DE LA FAMILLE Le SECAL a été créé dans le but de mener des actions de perception et de recouvrement des créances alimentaires. En effet, il arrive qu'une personne débitrice d'une pension alimentaire ne paye pas celles-ci. Quelles sont les missions du SECAL ? Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de l'intervention du SECAL ?

Le vote obligatoire en Belgique

DROIT PENAL L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret. Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter.

Le crédit-temps : Les allocations versées par l'ONEM

DROIT DU TRAVAIL Le droit aux allocations d'interruption pour crédit-temps qui sont versées par l'ONEM dépendent du type de crédit-temps pris par le travailleur.

Contrat d'occupation d'étudiants

DROIT DU TRAVAIL Le contrat d'occupation d'étudiants est réglementé par la loi du 03 juillet 1978. Quelles sont les règles applicables au contrat de travail d'étudiants? Quand peut-on mettre fin au contrat de travail? Le contrat de travail doit-il être fait par écrit? Quid en cas de maladie de l'étudiant?

L'intervention de l'assurance pour les dommages causés par des émeutes ou manifestations

DROIT DES AFFAIRES La loi relative aux assurances ne contient aucune disposition particulière relative au risque d'émeute ou de manifestations. Tout au plus, elle se contente d'énoncer que sauf convention contraire, l'assureur ne répond pas des sinistres causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile .

La Convention relative aux droits de l'enfant

DROIT DE LA FAMILLE La Convention internationale des Droits de l'Enfant est un traité international qui a été adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies en date du 20 novembre 1989.

Revue de presse

05 Novembre 2017

31 Octobre 2017

25 Octobre 2017

09 Octobre 2017

27 Septembre 2017

25 Septembre 2017

Fiches pratiques

La rupture du contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL Le contrat de travail qui lie un employeur et un travailleur peut être rompu soit par la volonté de l’une ou des deux parties, soit en raison d’un événement étranger à la volonté des parties. Quelles sont les évolutions légales des règles applicables aux contrats de travail ? Quels sont les modes de cessation du contrat de travail en droit commun ? Quels sont les modes de rupture du contrat propre au droit du travail ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ? Quelles sont les règles applicables à la résiliation ...

Réforme du régime de pension pour travailleurs indépendants

DROIT DU TRAVAIL Le premier trimestre 2014 se clôture par de nouvelles règles sur le régime de pension des travailleurs indépendants. Adoptée par la Chambre, la batterie de mesures réforme ledit régime concernant l’unité de carrière, la pension de survie, la prise en compte des derniers trimestres de travail et la pension minimum du travailleur indépendant…

Jurisprudence

Bail d'immeuble

La résiliation du bail de résidence principale

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL