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Abrégés juridiques

Le Fonds spécial de solidarité

DROIT DU TRAVAIL En Belgique, il existe l'assurance obligatoire soins de santé qui intervient généralement sur le plan financier lorsqu'un patient reçoit des soins de santé. Qu'est-ce que le Fonds spécial de solidarité?

Les allocations de chômage temporaire

DROIT DU TRAVAIL Le chômage temporaire est susceptible d'intervenir lorsque l'exécution du contrat de travail est momentanément interrompue, pour des raisons économiques, des intempéries, un accident technique, etc. Quel est le montant des allocations?

Le dumping social

DROIT DU TRAVAIL Le dumping social désigne la concurrence entre les travailleurs provenant de l’étranger et ceux de Belgique.

Le système belge anti-blanchiment

DROIT PENAL La lutte contre le blanchiment est une des politiques prioritaires de la Belgique. Qu'est-ce que le blanchiment? Comment lutter contre le blanchiment?

Le congé-éducation

DROIT DU TRAVAIL Le congé-éducation payé est réglementé par la loi du 22 janvier 1985. Ce congé-éducation peut être défini comme étant un droit appartenant aux travailleurs du secteur privé leur permettant de suivre des formations et ainsi s'absenter de leur travail, et ce, avec le maintien de leur salaire. Quelles sont les modalités du congé-éducation?

Chômage – allocations d'attente – Master complémentaire

DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.

La clause d’écolage en droit du travail

DROIT DU TRAVAIL La clause d’écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux frais de l'employeur, s'engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue. Quand un employeur peut-il insérer une telle clause dans le contrat de travail de son travailleur ?

Le contrôle visuel discret au stade de l’information

DROIT PENAL Le contrôle visuel discret est un des actes que le procureur du Roi peut poser dans le cadre de l’information. Qu'est-ce que le contrôle visuel discret? Que prévoit l'article 46 quinquies du Code d'instruction criminelle?

Nouvelle loi tendant à lutter contre le sexisme

DROIT PENAL La loi du 22 mai 2004, tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et qui pénalise l'acte de discrimination, vient d'entrer en vigueur. Que prévoit cette loi?

L'information et la publicité relatives aux médicaments

DROIT DES AFFAIRES La loi belge du 25 mars 1964 sur les médicaments définit la publicité comme « toute forme de démarchage d'information, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments ».

Revue de presse

05 Novembre 2017

31 Octobre 2017

25 Octobre 2017

09 Octobre 2017

27 Septembre 2017

25 Septembre 2017

Fiches pratiques

L'exécution du contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL Le contrat de travail est un contrat synallagmatique qui crée, par conséquent, des obligations réciproques entre les parties au contrat. A savoir le travailleur et l’employeur. Quelles sont les obligations du travailleur ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quand le travailleur engage-t-il sa responsabilité ? L’employeur est-il responsable pour les fautes commises par le travailleur ? Quelles sont les règles applicables à la protection contre la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail ? Quels sont...

Le régime légal

DROIT DE LA FAMILLE Le régime légal est le régime matrimonial des époux dans deux situations : lorsqu'ils ont fait le choix de ce régime dans leur contrat de mariage ou lorsque ceux-ci n'ont pas de contrat de mariage. Qu'est-ce que le régime légal ? Qu'est-ce qui est propre aux époux ? Qu'est-ce qui est commun aux époux ? Comment les époux peuvent-ils gérer les patrimoines ? Quand le régime légal prend-t-il fin ?

Jurisprudence

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL