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DROIT PENAL

REVUE DE PRESSE

27 Septembre 2017

PROPOSITION DE RESOLUTION du 20 septembre 2017 relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires.

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Droit p´nal

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à l’adhésion de la Belgique au traité international d’interdiction des armes nucléaires.

 

Date du Dépôt : 20 septembre 2017

Auteurs : 

 . Dirk, Van der Maelen sp.a

 Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen

. Benoit, Hellings Ecolo-Groen

Alain, Top sp.a

 

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