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DROIT-IMMOBILIER

MITOYENNETE

Fiches pratiques

Les troubles de voisinage

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MITOYENNETE La théorie des troubles de voisinage est une théorie selon laquelle le titulaire d'un droit de jouissance sur un immeuble, qui rompt l'équilibre existant entre des parcelles voisines, peut être condamné à une juste et adéquate compensation visant à restaurer cet équilibre. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Tous les troubles sont-ils en cause ? En quoi consiste cette compensation ? Un entrepreneur peut-il être responsable d'un trouble de voisinage ?

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