Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

REGIMES MATRIMONIAUX

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le régime légal

REGIMES MATRIMONIAUX Le régime légal est le régime matrimonial des époux dans deux situations : lorsqu'ils ont fait le choix de ce régime dans leur contrat de mariage ou lorsque ceux-ci n'ont pas de contrat de mariage. Qu'est-ce que le régime légal ? Qu'est-ce qui est propre aux époux ? Qu'est-ce qui est commun aux époux ? Comment les époux peuvent-ils gérer les patrimoines ? Quand le régime légal prend-t-il fin ?

Nos derniers articles en Droit de la famille - Régimes matrimoniaux

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL