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DROIT IMMOBILIER

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

Construction Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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    Jurisprudence

    Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

    Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière

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