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DROIT IMMOBILIER

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

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Construction Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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