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Jurisprudence

DROIT DU TRAVAIL

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Acte équipollent à rupture

Jurisprudence En principe, la modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, et ce, même s'il n'y a pas d'intention de rompre le contrat.

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