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DROIT-DES-AFFAIRES

ARBITRAGE

Fiches pratiques

L'arbitrage

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ARBITRAGE L'arbitrage se définit, en droit belge, comme étant un mode de règlement des conflits qui trouve son origine dans une convention d'arbitrage et qui permet d'aboutir à une décision (sentence arbitrale) ayant l'autorité de la chose jugée. Qu'est-ce que l'arbitrage ? Qu'est-ce que la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles relatives à la procédure devant le tribunal arbitral ? Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales ?

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