Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-IMMOBILIER

BAIL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La dissolution du contrat de bail

BAIL Les parties à un contrat de bail peuvent y mettre fin avant son échéance de diverses manières. La dissolution du bail produit des effets qui concernent tant le bailleur que le locataire. Quelles sont les causes de dissolution d'un contrat de bail ? Quelles sont les conséquences de l'annulation du bail ? Quand une partie peut-elle demander la résolution du bail aux torts de l'autre partie ? Qu’est-ce qu'une indemnité d'occupation ? Qui peut y prétendre ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Jurisprudence

Le bail à ferme

  • Arret du 16 mars 2009 -

  • Jugement du 4 novembre 2003 -

  • Arret du 1er mars 2004 -

  • Arret du 4 juillet 2014 -

  • Arret du 14 juin 2005 -

  • Arret du 20 decembre 2004 -

  • Arret du 17 septembre 2012 -

  • Jugement du 26 fevrier 2004 -

La résiliation du bail de résidence principale

  • Jugement du 28 novembre 2007 -

  • Jugement du 30 juin 2006 -

  • Jugement du 15 mars 2006 -

  • Jugement du 18 novembre 1998 -

  • Jugement du 3 mai 1996 -

  • Jugement du 26 mai 2009 -

  • Jugement du 10 avril 2013 -

  • Jugement du 28 juin 2013 -

  • Jugement du 14 avril 1998 -

Le bail de résidence principale

  • Jugement du 19 octobre 2012 -

  • Arrêt du 9 juillet 2009 -

  • Arret du 15 mars 2006 -

  • Jugement du 4 septembre 2001 -

  • Décision du 22 octobre 2002 -

  • Jugement du 25 novembre 2004 -

  • Jugement du 10 avril 2013 -

  • Décision du 16 octobre 1996 -

  • Jugement du 8 juillet 2008 -

Le bail commercial

  • Arret du 28 janvier 2005 -

  • Arret du 28 janvier 2002 -

  • Arret du 15 avril 2005 -

Bail d'immeuble

  • Arret du 14 avril 1994 -

  • Jugement du 28 avril 2005 -

  • Jugement du 22 decembre 2006 -

  • Arret du 15 fevrier 1985 -

  • Arret du 5 avril 2001 -

  • Jugement du 10 avril 2007 -

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL