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DROIT DES AFFAIRES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La gestion d'affaires

Droit des obligations La gestion d’affaires peut être définie comme étant un acte matériel ou juridique, que prend une personne (le gérant), dans l’intérêt et pour le compte d’autrui (le maître de l’affaire). Qu’est-ce que la gestion d’affaires ? Quelles sont les conditions de la gestion d’affaires ? Quels sont les effets entre les parties et à l’égard des tiers ? Quels sont les cas d’application de la gestion d’affaires dans la jurisprudence ?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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