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Le droit fiscal

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DROIT FISCAL Le droit fiscal est une branche du droit public qui vise à régir la participation des contribuables dans le financement des services publics. Quels sont les principaux impôts auxquels sont soumis les contribuables ? Comment est calculé l'impôt sur les revenus ? Quels actes sont soumis aux droits d'enregistrement ? Sur quoi portent les droits de succession ? Quelles opérations sont soumises à la TVA ?

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