Toggle Menu

DROIT-DES-AFFAIRES

DR DU CONSOMMATEUR

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle

DR DU CONSOMMATEUR Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle sont des pratiques commerciales relativement courantes. Si elles ne sont pas intrinsèquement illicites, elles le deviennent lorsque, en raison des circonstances qui les entourent, elles constituent une pratique commerciale déloyale. Qu’est-ce que le débauchage de personnel et le détournement de clientèle ? Dans quelles circonstances sont-ils interdits ? Quelles sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des entreprises qui s’y livrent ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Jurisprudence

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL