Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DE-LA-FAMILLE

DIVORCE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le divorce par consentement mutuel

DIVORCE Le divorce par consentement mutuel peut être défini comme étant une procédure judiciaire par laquelle les époux mettent fin à leur relation conjugale et s’accordent sur les modalités concernant leurs biens, leurs personnes et leurs enfants par le biais de conventions préalables à divorce. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Que sont les conventions préalables à divorce ? Sur quoi les époux doivent impérativement se mettre d’accord ? Quelle est la procédure de divorce pour consentement mutuel ? Quels sont les effets du divorce par consentement mutuel ? Est-il possible de modifier, réviser les conventions préalables à divorce homologuées par le juge ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL