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DROIT PENAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La preuve dans le procès pénal

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Procès pénal L'établissement d'éléments de preuve constitue la clé de voûte d'un procès pénal. Sans preuve, pas de condamnation possible. Qui a la charge d'apporter ces éléments de preuve au procès ? Par quels moyens ? De quelle manière le juge va-t-il les évaluer ? Quels sont les moyens de preuve auxquels les instances compétentes ont le plus souvent recours ?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

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