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DROIT IMMOBILIER

Urbanisme

16 Mai 2014

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L'urbanisme

Présentation de l'urbanisme  (1/5)

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La réglementation en matière d’urbanisme a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des citoyens en leur garantissant le respect d’un aménagement harmonieux. Ces règles contribuent à développer et aménager le territoire de manière à rencontrer durablement les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité.

L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont une compétence qui a été transférée de l’Etat fédéral aux Régions. Les normes diffèrent donc selon que l’on se trouve à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie.

La plupart des règles qui s’appliquent en matière d’urbanisme ont été compilées dans des codes régionaux. À Bruxelles, il s’agit du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), en Wallonie c’est actuellement le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) qui est en vigueur et en Flandre est appliqué le Code flamand de l’aménagement du territoire.