Toggle Menu

DROIT IMMOBILIER

Mitoyenneté

28 Septembre 2014

Les troubles de voisinage

Présentation des troubles de voisinage

La théorie des troubles de voisinage tient à démontrer que les voisins ne possèdent pas un droit absolu de tout faire. Le rapport de voisinage leur impose d'adopter des comportements qui soient compatibles avec les droits des autres habitants. Le fondement de cette théorie repose sur l'équilibre qui doit exister entre le droit de jouissance de chacun des voisins.

Lorsque cet équilibre est rompu par un trouble de voisinage excessif, son auteur est tenu à une juste et adéquate compensation afin de rétablir cet équilibre. Le caractère excessif du trouble ainsi que la teneur de la compensation seront appréciés souverainement par le juge du fond en fonction des caractéristiques du cas d'espèce qui lui est soumis.

En outre, il faut encore que le voisin troublé puisse établir l'existence d'un dommage qu'il aurait subi et un lien de causalité entre le trouble et le dommage en question.

Enfin, lorsque le trouble trouve son origine dans la réalisation de travaux, les professionnels de la construction qui interviennent ne sont, en règle, pas tenus par l'obligation de compenser le déséquilibre provoqué.