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DROIT IMMOBILIER

Environnement

24 Aout 2014

Le droit de l'environnement

Présentation du droit de l'environnement

Le droit de l'environnement comprend les règles juridiques portant sur la protection, l'utilisation, la gestion et la restauration de l'environnement.

Ce domaine du droit se compose d'une multitude de sous-branches qui visent spécifiquement un élément de l'environnement. Ainsi, il existe des dispositions qui concernent l'eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols, le bruit ou encore la biodiversité.

Un des défis majeurs que tentent de relever les législateurs est la protection de ces différents composants de l'environnement. Cela passe par l'instauration de règles prescrivant des agissements et comportements respectueux de la nature avec, le cas échéant, des sanctions en cas de non-respect.

Une notion intéressante dans ce domaine est celle de responsabilité environnementale. Ce régime de responsabilité est basé sur le principe du pollueur-payeur.

D'un point de vue dynamique, la réglementation environnementale entretient des liens forts avec la réglementation urbanistique et l'aménagement du territoire. C'est notamment dans la délivrance des permis que l'on peut constater ces liens.

Enfin, les problématiques liées à l'environnement dépassent largement le cadre national. Ce constat nous éclaire sur l'importance de l'influence du droit international et européen sur les réglementations belges.