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DROIT IMMOBILIER

Construction

1 Aout 2014

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La fin du contrat de construction

Présentation de la fin du contrat de construction  (1/4)

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Le contrat de construction est un contrat d'entreprise par lequel l'entrepreneur s'engage à réaliser des travaux en contrepartie du paiement d'un prix par le maître de l'ouvrage. Si les parties exécutent pleinement et correctement leurs obligations respectives, le contrat prend fin naturellement. Cependant, il se peut que des problèmes surgissent durant la réalisation des travaux et aboutissent à la fin du contrat de construction.

Le cas le plus fréquent est sans doute celui dans lequel une ou plusieurs parties au contrat commettent des manquements. Les autres parties peuvent alors introduire une action en résolution judiciaire du contrat aux torts des cocontractants.

Le contrat peut également prendre fin par la volonté d'une des parties ou de commun accord. Ici, il ne s'agit plus de résolution pour faute, mais de résiliation du contrat.

Enfin, il n'est pas rare qu'une des parties, généralement l'entrepreneur, soit déclarée en faillite alors que les travaux ne sont pas encore terminées. Cet évènement peut entraîner la fin du contrat de construction.