SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES En droit fiscal, les articles 227 à 248/3 du Code des impôts sur les revenus traitent de l'impôt des non-résidents. Une loi du 13 décembre 2012 a apporté des modifications dans cette matière. La plus importante de ces modifications concerne l'apparition de nouvelles catégories de revenus imposables.
DROIT IMMOBILIER Dans le domaine de l'environnement, une des principales causes qui intéressent les pouvoirs publics est la protection de l'eau. Il existe en la matière de nombreuses réglementations qui visent à encadrer les différentes activités liées à cette ressource naturelle comme l'épuration, la navigation et, bien évidemment, la protection de l'eau.
DROIT DES AFFAIRES Le conseil d'entreprise est un organe de concertation sociale entre l'employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent au moins 100 travailleurs.
DROIT DU TRAVAIL Les réglementations applicables à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont : l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
DROIT DES AFFAIRES Un décret a été adopté en automne dernier et modifie le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation des études en général.
DROIT DU TRAVAIL La mise en place d'une cellule de reconversion permet d'établir des mesures d'accompagnement pour les travailleurs touchés par des licenciements collectifs dus à des restructurations, fermetures ou faillites d'entreprises.
DROIT DES AFFAIRES a Cour des comptes est une institution, consacrée par notre Constitution, composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Elle est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public 1. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des entités fédérées, des organismes publics qui en dépendent et des provinces.
DROIT IMMOBILIER À l'instar d'autres professions comme l'avocat ou le médecin, l'agent immobilier est soumis à des règles de déontologie. Ces règles concernent les honoraires de l'agent immobilier, son devoir de discrétion, l'interdiction de tout conflit d'intérêts, les relations qu'il entretient avec ses clients ou encore avec ses confrères.
DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.
DROIT PENAL Si l'information constitue l'ensemble des actes posés par le Procureur du Roi en vue de rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, il n'en demeure pas moins que cette notion comporte une portée juridique précise qu'il y aura lieu de définir. Par qui et contre qui l'action publique est-elle exercée ? Quels sont les actes posés par le parquet au stade de l'information ? Quels sont les droits du justiciable lors de l'information ? Comment se clôture l'information ?
DROIT DES AFFAIRES Le droit des sociétés a pour objet la détermination des conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Comment se constituent les sociétés ? Leur forme a-t-elle un impact sur leur régime juridique ? Comment fonctionnent les sociétés ? Quels sont leurs principaux organes ? Qu’en est-il des titres de société ? Quelles procédures peuvent intervenir dans la vie d’une société ?